Demande d’actes Conditions de délivrance des actes

Quels actes peut-on demander à la Mairie de Balschwiller ?

Actes de naissance et de mariage dressés à Balschwiller (personnes nées ou mariées à Balschwiller) Actes de décès dressés à Balschwiller  (personnes décédées à Balschwiller) Actes de transcription de décès pour les personnes domiciliées à Balschwiller et décédées dans une autre commune.

Qui peut demander des actes d'état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents dans le formulaire ci-après. Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé. Enfin, des extraits d'actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur. Notez que les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Comment obtenir un acte d'état civil ? * En vous déplaçant à la mairie. Vous devez vous munir de votre pièce d'identité, du livret de famille si la demande concerne un mineur ou un parent (ascendant, descendant). L'acte vous sera remis en quelques minutes. * En adressant votre demande par courrier à l'adresse figurant sur la page d’accueil. L'acte demandé vous sera adressé par courrier sous 10 jours environ. * En instruisant le formulaire de demande d'acte en ligne. Il vous sera également envoyé par courrier sous 10 jours. Vous pouvez vous laisser guider par les liens ci-dessous : Acte de naissance demande à effectuer auprès de votre commune de naissance Acte de mariage demande à effectuer auprès de la commune du lieu de mariage Acte de décès demande à effectuer auprès de la commune du lieu de décès

(un acte de transcription de décès peut éventuellement etre fourni par la commune du dernier domicile du

défunt)

Pour tout acte établi à l’étranger, vous pouvez vous laisser guider par le site internet www.service-public.fr en cliquant sur :