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© Commune de Balschwiller
Démarches Administratives
BALSCHWILLER
(liens vers service-public.fr)
Casier Judiciaire
Extrait de casier judiciaire n° 3
Pour recevoir un ou plusieurs extraits de casier judiciaire n° 3, vous pouvez faire votre demande en ligne soit en utilisant le lien suivant :
casier-judiciaire.justice.gouv.fr soit en retirant le formulaire de demande à la mairie, que vous complétez et adressez à :
• Casier Judiciaire National - 44079 NANTES CEDEX 1
pour tous ceux qui sont nés en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer ou à l'étranger
• Monsieur le Procureur de la République - Place Marché aux Fruits - 68000 COLMAR,
si vous êtes né(e) dans un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-mer
Véhicule
Immatriculation/Cession d’un véhicule
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de faire
les démarches via le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou auprès de garages du Haut-Rhin agréés par la
préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
Certificat de non gage
Permis de conduire
Eau - Assainissement (raccordement)
Demande de raccordement au réseau d’adduction d’eau potable
La demande est à déposer ou envoyer au SIAEP, voir adresse en cliquant sur le lien.
Les formulaires d’Assainissement
La Communauté de Communes Sud Alsace Largue est en charge de l’Assainissement de la commune de Balschwiller.
Vous trouverez tous les éléments nécessaires en cliquant sur le lien.
Urbanisme - autorisations - taxes
Plan Local d’Urbanisme
La Commune de Balschwiller a adopté un plan local d’urbanisme - PLU - depuis 2007. Ces documents vous seront nécessaires pour
compléter toute demande d’autorisation d’urbanisme. Vous les trouverez en cliquant sur le lien.
Formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme (lien vers service-public.fr)
Information sur les taxes d’urbanisme
La base de calcul des taxes est revalorisée au 1er janvier de chaque année.
Sur la fiche explicative du calcul de la taxe d’aménagement, ci-contre, la base date de 2019.
Vous pouvez trouver les nouvelles bases en cliquant sur le lien.
Formulaires de déclaration
Domicile (sur l’Honneur)
Dégats de Sangliers
Location de Chambres d’Hôte sur la commune
Location meublés de tourisme
